Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site osheea.com entre le vendeur identifié ci-dessous et tout client (« le Client ») effectuant un achat sur le site.
1. Identification du vendeur
- Nom commercial : O'Sheea (marque exploitée par Truth Pass LLC)
- Raison sociale : Truth Pass LLC
- Forme juridique : Limited Liability Company (LLC), Wyoming, États-Unis
- Adresse du siège social : 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Numéro d'identification fiscale fédéral (EIN) : 98-1961088
- Email de contact : contact@osheea.com
- Téléphone : +1 425 554 0956
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par O'Sheea sur son site internet, notamment le produit « O'Sheea — Nigelle d'Éthiopie ».
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés et facturés en dollars américains (USD) ou canadiens (CAD) selon votre marché, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site. La commande n'est validée qu'après confirmation du paiement.
4. Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis procède au paiement en suivant les étapes indiquées sur le site. Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.
5. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans notre page Livraison & Délais. Les commandes sont expédiées depuis la Belgique à destination des clients aux États-Unis et au Canada, avec un délai de traitement de 24 à 48 heures ouvrées.
6. Garantie satisfaction de 30 jours
En tant que geste commercial, O'Sheea offre une garantie satisfaction de 30 jours à compter de la réception de la commande, permettant au Client de demander un retour et un remboursement dans les conditions décrites sur notre page Retours & Remboursements. Cette garantie est une politique commerciale volontaire et ne constitue pas un droit de rétractation légal au sens du droit de l'Union européenne, lequel ne s'applique pas aux ventes régies par les présentes CGV.
7. Produits défectueux ou non conformes
Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il peut nous contacter via la page de contact afin d'obtenir un remboursement ou un remplacement, dans les conditions détaillées sur notre page Retours & Remboursements.
8. Avertissement relatif aux compléments alimentaires
Les produits O'Sheea sont des compléments alimentaires et ne constituent en aucun cas des médicaments. Ils ne peuvent se substituer à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain, et ne doivent pas être utilisés comme substitut à un traitement médical. Il est recommandé de consulter un médecin ou un professionnel de santé avant toute consommation, en particulier en cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical en cours ou de pathologie préexistante. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
Ces déclarations n'ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration (FDA). Ce produit n'est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Truth Pass LLC ne saurait être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux indications fournies, ou pour tout dommage indirect lié à l'utilisation du site ou des produits.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Wyoming, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à nous contacter en priorité via notre page de contact afin de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGV relève de la compétence des tribunaux de l'État du Wyoming, États-Unis.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans notre politique de confidentialité.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut nous contacter via notre page de contact.